Amendement n° 19

Anne-Laure Blin DR · Après l'article 4

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En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 20 mars 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le HCEAC est chargé de suivre la mise en œuvre des mesures administratives et financières relatives au développement de l’éducation artistique et culturelle. C’est donc purement une instance de consultation et d’orientation.

Les 30 membres de ce Haut Conseil ne se sont pas réunis depuis 2022, à ce titre il est opportun de douter de l’efficacité d’une instance de consultation lorsque celle-ci n’est plus réunie. Par ailleurs, leur seule réunion organisée en 2021 a coûté 80 000 euros.

Au regard de sa faible production et de la lourdeur administrative qu’il représente par sa codification, il convient de supprimer le HCEAC.