Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Amendement n° 300
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 16 avr. 2026, sur le texte « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ». Il a été adopté en séance publique le 16 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 293amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer le gage de cette proposition de loi
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 79 · Elsa Faucillon Adopté
Auteur
Gouvernement
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 53 pour · 48 contre · 32 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2468
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2468P0D1N000300
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2468