Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 67
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Delphine Lingemann a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Entonnoir (45)
Auteurs 3
- Dem 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2457
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000067
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2457