Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Sous-amendement n° 2164
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En clair
Patrick Hetzel a déposé ce sous-amendement le 19 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 2161 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002164
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453