Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1789 (Rect)
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en dehors de son domicile, à l’exception des voies et espaces publics »
les mots :
« à son domicile ou dans un établissement de santé de son choix ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s’agit d’éviter toute confusion avec les lieux de soins ordinaires, tant dans l’esprit des patients que dans l’esprit de leurs proches. La séparation des fonctions, entre l’apport d’un soin et l’administration de la mort, doit être claire notamment pour éviter les dérives.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 296 (Rect) · Nicole Dubré-Chirat Rejeté
- N° 1645 (Rect) · Thomas Ménagé Rejeté
Auteurs 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001789
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453