Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 953

Anne-Laure Blin DR · Titre

En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre, substituer aux mots :

« l’aide à mourir »

les mots :

« la mort administrée ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Force est de constater que le titre dévolu à cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser ; une mort administrée.

Aussi, convient-il de nommer clairement l’objet de ce texte.

Tel est le sens de cet amendement

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 8

Anne-Laure Blin DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000953
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453