Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 929
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatorze ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’objectif est de s’assurer du mieux possible qu’il ne s’agit pas simplement d’une période de découragement ou de désespoir et donc d’une volonté réellement « libre ».
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1198 · Philippe Juvin Non soutenu
- N° 1785 · Alexandre Allegret-Pilot Rejeté
Auteurs 9
- DR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000929
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453