Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 898

Marie-France Lorho RN · Article 4

En clair

Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 39 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 19 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« ou psychologique »,

les mots :

« et irréversible ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Cet amendement prévoit d'extraire la souffrance psychologique des conditions d'accès au suicide assisté et délégué, dont la nature est par définition trop arbitraire pour être appréhendée en droit.

Il renforce par ailleurs la définition de la souffrance physique, en soulignant que celle-ci doit non seulement être permanente mais également irréversible. La douleur physique intense peut en effet être un motif pour demander la mort ; pour autant, elle peut n'être que temporaire. Immiscer la notion d’irréversibilité permet de s'assurer que le patient ne soit pas contraint par la souffrance physique spontané à faire cette demande.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 40

Marie-France Lorho RN

Les 39 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000898
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453