Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 691
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 13.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En autorisant l’euthanasie pour des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle, cet alinéa fragilise la protection juridique des personnes vulnérables, dont la capacité à consentir librement est juridiquement limitée, et fait peser un risque sérieux de dérives incompatibles avec les principes fondamentaux de protection des plus faibles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 72 · Fabien Di Filippo Rejeté
- N° 565 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 1612 · Véronique Besse Non soutenu
Auteurs 17
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000691
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453