Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 230
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Marine Hamelet a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 45 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« Si la confirmation n’intervient pas à l’issue d’un délai de trois mois, il est mis fin à la procédure d’aide à mourir. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Lorsque la confirmation du souhait de recourir à la fin de vie n’est pas intervenue dans un délai de trois mois à compter de la notification, il est possible de considérer que la personne est revenue sur une envie passagère et qu’elle ne souhaite plus avoir recours à l’aide à mourir. En outre, s’il s’est passé trois mois depuis la notification c’est que nous ne sommes pas tout à fait dans la « fin de vie ». Cet amendement propose de stopper la procédure de fin de vie en l’absence d’une confirmation dans un délai de trois mois.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 46
Les 45 cosignataires
- RN Manon Bouquin
- RN Michèle Martinez
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Sophie Blanc
- RN David Magnier
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Angélique Ranc
- RN Philippe Lottiaux
- RN Tiffany Joncour
- RN Jonathan Gery
- RN Stéphane Rambaud
- RN Jérôme Buisson
- RN Julien Guibert
- RN Hervé de Lépinau
- RN Catherine Rimbert
- RN Nicolas Dragon
- RN Nadine Lechon
- RN Pascale Bordes
- RN Lisette Pollet
- RN Hélène Laporte
- RN Julien Limongi
- RN Florence Joubert
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Roger Chudeau
- RN Auguste Evrard
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Frank Giletti
- RN José Gonzalez
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Emmanuel Taché
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- UDR Maxime Michelet
- RN René Lioret
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Géraldine Grangier
- RN Pierre Meurin
- RN Jorys Bovet
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Michel Guiniot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000230
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453