Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 176
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En clair
Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 39 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et sur les conditions de leur utilisation »
les mots :
« , les conditions de leur utilisation et de leur destruction ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La destruction des substances létales, notamment celles partiellement utilisées, doit être opérée de manière stricte et définie au risque d'assister à des accidents particulièrement regrettables.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 40
Les 39 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Jérôme Buisson
- RN Caroline Colombier
- RN Thierry Frappé
- RN Christian Girard
- RN Monique Griseti
- RN Florence Joubert
- RN Marine Hamelet
- RN Nadine Lechon
- RN Hervé de Lépinau
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Michèle Martinez
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julien Rancoule
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Antoine Valentin
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Jordan Guitton
- RN José Gonzalez
- RN Pascale Bordes
- RN Tiffany Joncour
- RN Hélène Laporte
- RN Jonathan Gery
- RN Pierre Meurin
- RN Auguste Evrard
- RN Angélique Ranc
- RN Christophe Bentz
- RN Michel Guiniot
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Philippe Schreck
- RN Catherine Rimbert
- RN Lisette Pollet
- RN Manon Bouquin
- RN Frank Giletti
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000176
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453