Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 159

Marie-France Lorho RN · Article 6

En clair

Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 39 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – A l’alinéa 10, supprimer le mot :

« Peut ».

II. – En conséquence, au même alinéa 10, substituer au mot :

« recueillir »

le mot :

« recueille ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à encourager le recueil de l’avis de la personne de confiance ; en effet, en situation de vulnérabilité, la personne souhaitant recourir à l’aide à mourir pourrait bénéficier du conseil de la personne de confiance qu’elle a désignée, dont la connaissance du patient ne s’arrête pas à la pathologie de celui-ci.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 40

Marie-France Lorho RN

Les 39 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000159
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453