Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 156

Marie-France Lorho RN · Article 6

En clair

Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 39 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique