Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 148

Marie-France Lorho RN · Article 5

En clair

Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 39 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Dans ce cas, l’ensemble de ses demandes sont considérées comme nulles. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le personnel médical est submergé ; faire plusieurs demandes simultanées « d’aide à mourir » porte atteinte au bon fonctionnement de leurs services, au détriment des personnes espérant obtenir des soins.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 40

Marie-France Lorho RN

Les 39 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000148
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453