Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 142

Marie-France Lorho RN · Article 4

En clair

Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 39 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 19 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« vital »,

insérer les mots :

« à court terme ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

« Plus le délai est court, plus le pronostic se rapproche de la réalité », si l’on en croit les soignants de la SFAP. (Voir : https ://www.sfap.org/system/files/courtterme_v2_16052017_0.pdf). Le pronostic vital peut être engagé sans pour autant s’ensuivre nécessairement de la mort du patient. Cette formulation, qui ouvre donc l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie à un trop grand nombre de cas, est dangereux et doit être supprimé.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 40

Marie-France Lorho RN

Les 39 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000142
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453