Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 139

Marie-France Lorho RN · Article 4

En clair

Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 39 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 19 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« conditions »,

insérer le mot :

« cumulatives ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à s’assurer que toutes les conditions d’accès à l’euthanasie et au suicide assisté sont respectées et que l’irrespect de l’une des conditions engendre l’impossibilité d’y recourir.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 40

Marie-France Lorho RN

Les 39 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000139
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453