Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 138
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En clair
Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 39 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer aux mots :
« à l’aide à mourir dans les conditions prévues à la section 2 bis du chapitre Ier du présent titre »
les mots :
« effectivement aux soins palliatifs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie d’accéder à ces soins. Or, « en France, 360 000 malades par an [avaient] besoin de soins palliatifs » en 2018, si l’on en croit le Chef de service à la maison médicale Jeanne-Garnier. Les patients qui intègrent les soins palliatifs renoncent souvent à demander la mort. Il convient donc de s’assurer qu’ils puissent, de manière effective, accéder à une offre de soins palliatifs.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 40
Les 39 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Jérôme Buisson
- RN Caroline Colombier
- RN Thierry Frappé
- RN Christian Girard
- RN Monique Griseti
- RN Florence Joubert
- RN Marine Hamelet
- RN Nadine Lechon
- RN Hervé de Lépinau
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Michèle Martinez
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julien Rancoule
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Antoine Valentin
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Jordan Guitton
- RN José Gonzalez
- RN Pascale Bordes
- RN Tiffany Joncour
- RN Hélène Laporte
- RN Jonathan Gery
- RN Pierre Meurin
- RN Auguste Evrard
- RN Angélique Ranc
- RN Christophe Bentz
- RN Michel Guiniot
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Philippe Schreck
- RN Catherine Rimbert
- RN Lisette Pollet
- RN Manon Bouquin
- RN Frank Giletti
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000138
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453