Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 135

Marie-France Lorho RN · Article 2

En clair

Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 39 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« par un médecin ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

« [Cela] fait juste 2 400 ans que notre exercice a été fondé depuis Hippocrate. Chaque médecin prête serment et promet de ne jamais provoquer la mort délibérément. » Dans une tribune datée de 2013, 55 médecins du Nord soulignaient que l’interdit de tuer était consubstantiel à l’exercice de leur métier. Cet amendement vise donc à s’assurer que les médecins ne violent pas à le serment qu’ils ont prononcé.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 40

Marie-France Lorho RN

Les 39 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 53 pour · 79 contre · 6 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000135
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453