Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 92

Corentin Le Fur DR · Article 4

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :

« ou »,

le mot :

« et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En l’état du texte, les souffrances physiques et psychologiques ne sont pas des critères cumulatifs pour accéder à l’aide à mourir. Afin de se prémunir d’éventuelles dérives, notamment afin que des souffrances psychologiques seules ne permettent pas de bénéficier de l’aide à mourir, le présent amendement vise à rendre ces critères cumulatifs, comme cela était le cas dans le projet de loi du 10 avril 2024 relatif à l’accompagnement des malades et de la fin vie.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 12

Corentin Le Fur DR

Les 11 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 47 pour · 77 contre · 2 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000092
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453