Amendement n° 16

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En clair

Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias ». Il a été rejeté en séance publique le 12 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 64amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 2 à 12.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer la réécriture complète de l’article 41 de la loi de 1986, qui substitue aux seuils existants un mécanisme inédit fondé sur la notion de « part d’influence cumulée ».

Une telle refonte, opérée sans évaluation préalable de ses effets économiques, concurrentiels et juridiques, est susceptible de fragiliser des entreprises de presse et d’audiovisuel déjà confrontées à d’importantes mutations structurelles.

Elle modifie en profondeur l’équilibre entre pluralisme et liberté d’entreprendre sans que le Parlement dispose aujourd’hui de l’ensemble des éléments nécessaires à une appréciation éclairée.