Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Sous-amendement n° 118
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé ce sous-amendement le 12 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 23
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000118
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427