amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Amendement n° 94
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Marie Lebec a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phase de l’alinéa 18, après le mot :
« interdisant »,
insérer les mots :
« ou en limitant ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement propose de revenir sur une suppression opérée lors du passage en commission du présent texte.
En effet, la commission a supprimé la notion "en limitant", supprimant la souplesse du texte en ce qui concerne les décisions et mesures a appliquer face aux pollutions de la ressource en eau.
En supprimant cette référence en commission, le texte ainsi adopté ajoute une mesure trop contraignante pour les autorités administratives compétentes.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000094
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427