amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Amendement n° 93
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En clair
Marie Lebec a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 18.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement propose de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 18, introduite lors de l'examen en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
L'article de loi concerné prévoit déjà un cadre général permettant à l'autorité administrative de définir les mesures nécessaires à la protection de la ressource en eau. L'introduction de cette précision serait redondante et de nature à brouiller la lisibilité de la norme.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000093
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427