Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Amendement n° 91
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En clair
Marie Lebec a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« les pratiques industrielles ainsi que les activités de forage »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement propose de supprimer des l'inclusion de la limitation des activités industrielles et de forage dans les pratiques visées par le plan d'action obligatoire prévu dans le présent texte de loi
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000091
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427