amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Amendement n° 88
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En clair
Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – A la première phrase de l’alinéa 25, substituer au mot :
« pour »
les mots :
« dans les périmètres de protection rapprochés et dans ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 25, supprimer les mots :
« au sein ».
III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 25, supprimer les mots :
« de synthèse ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement prévoit de préciser les mesures prises par le préfet pour la protection des captages d'eau en utilisant le vocabulaire employé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour l'identification des zones les plus vulnérables aux pollutions. Il précise également l'étendue du périmètre sur lequel s'appliqueront les programmes de protection. Enfin, il prévoit une protection renforcée, pour les captages classés comme prioritaires, au sein de leur périmètre de protection rapprochée.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000088
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427