Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l'eau potable
Amendement n° 86
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En clair
Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il a été rejeté en séance publique le 12 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« notamment »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Le terme "autorités concernées" permet d'inclure des acteurs sans limitation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier 103 pour · 107 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2427
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000086
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2427