amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 77
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En clair
Romain Tonussi a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l’effet des dispositions du présent texte sur les filières agricoles dépendantes de la production de sucre (betterave, canne), leurs emplois, les circuits courts et l’exportation.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à éclairer le Parlement sur les conséquences économiques des mesures proposées, en particulier pour les filières agricoles assurant la production de sucre.
La remise d’un rapport est indispensable afin d’apprécier les effets vraisemblablement délétères du texte sur la souveraineté agricole, les circuits courts et les capacités d’exportation françaises.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000077
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423