amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 76
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En clair
Romain Tonussi a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« ou compte tenu de leur contribution à l’identité alimentaire du terroir français ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'amendement vise garantir l'exclusion des composantes du patrimoine alimentaire Français, dans un souci de préservation de notre identité gastronomique.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000076
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423