amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L’intérêt des enfants
Amendement n° 21
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Perrine Goulet a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il est tombé en séance publique le 29 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 31 sur 111amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« accueillant des enfants de moins de trois ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d’un accueil de type familial »,
les mots :
« mentionnés au I du présent article ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2365
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2365