Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Sous-amendement n° 75
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En clair
Sophie Pantel a déposé ce sous-amendement le 28 janv. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 73amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 3
- SOC 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2345
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 65
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2345P0D1N000075
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2345