Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Amendement n° 1
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En clair
Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 21 janv. 2026, sur le texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 73amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2345
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2345P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2345