Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Amendement n° 36
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En clair
Peio Dufau a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, sur le texte « Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2339
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2339P0D1N000036
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2339