Amendement n° 96

Pour la durée de préparation et de tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les services de transport transfrontaliers nécessaires à l’acheminement des spectateurs et des équipes techniques vers les sites olympiques peuvent bénéficier de dérogations temporaires aux règles d’autorisation prévues aux articles L. 2121‑4-2, L2121‑5, L2121‑6 et L2121‑7 du code des transports.

Ces dérogations peuvent notamment porter sur :

1° La création de lignes spéciales entre les aéroports et gares situés hors du territoire national et les sites d’épreuves;

2° La circulation de services de navettes internationales sans correspondance obligatoire ;

3° La mutualisation des capacités de transport avec les autorités italiennes et suisses ;

4° La réduction des délais et formalités d’autorisation.

Les conditions de sécurité et de conformité technique restent intégralement applicables.