Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 93
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En clair
Alexis Jolly a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, avec 30 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en séance publique le 18 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ces obligations, qui s’ajoutent aux études prévues par le droit commun, risquent de complexifier la préparation de l’événement sans apporter d’informations réellement nouvelles aux autorités publiques. L’amendement propose de supprimer ces obligations de rapport, afin de limiter les contraintes administratives, d’éviter les doublons avec les procédures environnementales existantes, et de favoriser une mise en œuvre plus efficace et plus rapide des projets liés aux Jeux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 31
- RN 30
Les 30 cosignataires
- RN Frank Giletti
- RN Frédéric Falcon
- RN Anaïs Sabatini
- RN Bruno Bilde
- RN Sébastien Chenu
- RN Anthony Boulogne
- RN Jonathan Gery
- RN Matthieu Marchio
- RN Sophie Blanc
- RN Catherine Rimbert
- RN Tiffany Joncour
- RN Emmanuel Taché
- RN Philippe Ballard
- RN Philippe Lottiaux
- RN Sébastien Humbert
- RN Hervé de Lépinau
- RN Manon Bouquin
- RN Yaël Ménaché
- RN Julien Guibert
- RN Florence Goulet
- RN Florence Joubert
- RN Antoine Golliot
- RN Christophe Bentz
- RN Joseph Rivière
- RN Marie-France Lorho
- RN Nadine Lechon
- RN Nicolas Dragon
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- RN Julien Limongi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2233
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000093
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2233