Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Amendement n° 22
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En clair
Fabrice Barusseau a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, sur le texte « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ». Il a été adopté en séance publique le 8 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 42amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« des articles L. 151-34 ou »,
les mots :
« de l’article ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Correction d'une erreur matérielle
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2193
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2193P0D1N000022
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2193