Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 14
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En clair
Perrine Goulet a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, sur le texte « Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2191P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2191