amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Amendement n° 52 (Rect)
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En clair
Olivier Fayssat a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, sur le texte « Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à la date anniversaire de la décision »,
les mots :
« au 1er janvier ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. Il est plus précis de calculer l'inflation au 1er janvier.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2121
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2121P0D1N000052
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2121