Amendement n° 156

Cet amendement vise à prendre en compte le rôle stratégique des systèmes de détection des menaces en permettant, comme pour les OIV, la définition d’exigences spécifiques pour ces services et solutions. En effet, contrairement à la loi française qui prévoit un traitement spécifique pour les solutions de détection eu égard à leur caractère stratégique, NIS 2 ne procède pas à une hiérarchie explicite en fonction des technologies utilisées. Pourtant, les obligations strictes qu’elle impose en matière de notification des incidents rend en pratique obligatoire l’utilisation de systèmes de détection des menaces performants. Dans ce contexte, cet amendement prévoit la définition par l’État d’exigences spécifiques pour les systèmes de détection des menaces. Celles-ci pourront être mises en place via la qualification déjà existante de l’ANSSI pour les OIV (Visa de Sécurité) ou un référencement par une fédération professionnelle représentative du secteur (comme l’Alliance pour la Confiance Numérique.)

Amendement travaillé avec des entreprises de cybersécurité membres de fédération ad hoc.