amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 154
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En clair
Philippe Latombe a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« information »,
insérer les mots :
« ou par tout organisme européen recommandant des référentiels et exigences équivalents ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli sur la reconnaissance d’équivalence délivrées par les autorités européennes (Enisa, BSI, CCB, CCN…).
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1779
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000154
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1779