amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 138

Philippe Latombe Dem · Article 14

En clair

Philippe Latombe a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« les réseaux et les »,

les mots :

« la sécurité des réseaux et des ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 1, substituer au mot :

« usagers »,

le mot :

« destinataires ».

III. – En conséquence, à la deuxième phrase dudit alinéa 1, après le mot :

« mesures »,

insérer les mots :

« de protection physique et logique ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :

« sous-traitance »,

insérer les mots :

« , et mettre en œuvre des politiques de sécurité des ressources humaines, de contrôle des accès physiques et logiques et de gestion des actifs ainsi qu’une politique de sécurité de la chaîne d’approvisionnement fondée sur l’identification des fournisseurs et prestataires de services directs et de leur niveau de criticité, réexaminée au moins une fois par an ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement précise à l’article 14 que les mesures exigées sont de nature physique et logique. Il complète le 2° par les politiques de sécurité des ressources humaines, de contrôle des accès physiques et logiques et de gestion des actifs ; ainsi que par une politique de sécurité de la chaîne d’approvisionnement fondée sur l’identification des fournisseurs et prestataires de services directs et de leur niveau de criticité, réexaminée au moins une fois par an.

Auteur

Philippe Latombe Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1779

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000138
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1779