Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 618
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En clair
Philippe Vigier a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 198, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2031 »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement visant à assurer la cohérence au sein du rapport annexé (l’alinéa 22 prévoit la convergence du SMIC en 2031) ainsi que par rapport au texte (article 15 bis).
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1573
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000618
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1573