Retiré

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° 756

Jean-Luc Fugit EPR · Article 5

En clair

Jean-Luc Fugit a déposé ce sous-amendement le 16 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« terrestre »,

insérer les mots :

« et en mer ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous amendement a pour objet de mentionner explicitement parmi les énergies renouvelables du mix énergétique national, l’accroissement de la production d’électricité éolienne en mer.
En effet, l’article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification dans le secteur économique de l’énergie, procède à l’énumération des principales énergies renouvelables composantes du mix énergétique à savoir l’électricité photovoltaïque, l’électricité éolienne terrestre, l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, mais omet de citer l’apport fondamental de l’électricité éolienne en mer aux fins de souveraineté énergétique et de décarbonation du mix français.
L’ajout porté par cet amendement permet en effet :
- De porter traduire dans la loi les objectifs du plan éolien en mer signé par l'Etat en 2022.
-   De retenir dans les moyens mobilisables aux fins de réalisation de l’objectif pour 2030 de 200 térawattheures d’énergie renouvelable mentionné à l’article 5-1 b), le potentiel de production des parcs éoliens en mer inscrit dans le Pacte éolien en mer signé entre la filière et l’Etat pour 18 GW en service à l’horizon 2035 et 45 GW d’ici 2050.
-   De donner des perspectives économiques au développement d’une filière énergétique électrique qui représente actuellement 8300 emplois en France et une production de 4,6 GW et dont le potentiel à l’horizon 2035 est de 20000 emplois et 18 GW ;

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Jean-Luc Fugit EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522
Sous-amendement de
l'amendement n° 563

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000756
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522