Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 648
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En clair
Romain Eskenazi a déposé cet amendement le 12 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le 7° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Les mots : « d’approvisionnement » sont remplacés par les mots : « des approvisionnements » ;
2° Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et bas-carbone ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article vise à intégrer, dans l’article L-100-1 du code de l’énergie qui définit les objectifs et priorités d’action de la politique énergétique, les énergies bas-carbone parmi les énergies à développer, au même titre que les énergies renouvelables.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Son sous-amendement
- N° 722 · Antoine Armand Retiré
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000648
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522