Amendement n° 88

Christine Le Nabour EPR · Article 2

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En clair

Christine Le Nabour a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« supplémentaires »

les mots :

« occupés par les personnes durablement privées d’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑2-1 et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à recentrer, dans un contexte de maîtrise des finances publiques, le financement de la contribution au développement de l’emploi sur le financement d’une fraction de la rémunération des personnes privées durablement d’emploi. Cette contribution finance la moindre productivité des travailleurs et les coûts d’accompagnement.

Comme pour les structures de l’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées, le financement d’une fraction de la rémunération des personnels permanents ne peut relever du financement de l’Etat et des départements.