Amendement n° 48

Christine Le Nabour EPR · Article 2

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En clair

Christine Le Nabour a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 5 à 9.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée en assurant la territorialisation du dispositif.

En effet, la procédure d’habilitation pilotée par le fonds gestionnaire de l’expérimentation à pour conséquence de centraliser la prise de décision relative à la participation, ou non, d’acteurs locaux au dispositif national Territoires zéro chômeur de longue durée, ce qui est éloigné de l’esprit initial de l’expérimentation.

Ainsi, l’entrée dans le droit commun des entreprises à but d’emploi doit permettre de rapprocher leur pilotage du territoire, par exemple en confiant leur conventionnement directement aux parties prenantes locales que sont les préfets, les présidents de conseil départemental ainsi que les représentants des collectivités impliquées.

Cette mesure vise également à réduire la complexité et les coûts supplémentaires engendrés par cette procédure, dans un objectif de simplification du dispositif.