amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 19
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En clair
Gaëtan Dussausaye a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« solidaire, »,
insérer les mots :
« et dont l’objectif, dans le cadre du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », est l’insertion dans l’emploi par la réalisation d’activités permettant une amélioration des compétences, afin que les personnes éligibles au dispositif puissent en sortir le plus rapidement possible et être réinsérées dans l’économie classique, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à réaffirmer que, bien que les entreprises à but d’emploi (EBE) ne soient pas juridiquement des structures d’insertion par l’activité économique (IAE), elles s’inscrivent néanmoins, dans le cadre du dispositif TZCLD, dans une logique transitoire d’insertion professionnelle.
En cohérence avec la loi de 2020 sur l’inclusion dans l’emploi, il s’agit de favoriser les passerelles entre les EBE et les entreprises classiques, en orientant les activités confiées aux salariés vers des tâches qualifiantes et professionnalisantes. L’objectif n’est pas de figer l’emploi dans un îlot public subventionné, mais de permettre à chacun de retrouver une trajectoire professionnelle pérenne dans l’économie de marché.
Cette précision permet de clarifier l’intention du législateur et de guider l’action des EBE, tout en facilitant à terme l’évaluation de l’impact du dispositif sur le retour à l’emploi durable.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1484
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1484