Amendement n° 18

Camille Galliard-Minier EPR · Article 1er

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En clair

Camille Galliard-Minier a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il est tombé en séance publique le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 34amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« jours »,

insérer le mot :

« ouvrés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet alinéa prévoit que le salarié ou l’agent public doit informer son employeur au moins deux jours avant la date prévue du déplacement pour le don. Cet amendement vise à garantir un véritable délai de prévenance effectif de deux jours, en mentionnant explicitement des jours "ouvrés", dans l’intérêt de la bonne organisation du travail. Il s’agit d’une garantie pour l’employeur, qui pourra ainsi disposer de deux jours pleins, même lorsque la période entre l’annonce et le don inclut un week-end ou un jour férié.