Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement n° 27
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
François Jolivet a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 52amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 3
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1449
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000027
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1449