Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 780
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En clair
Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose la suppression de cet article, qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines.
Une telle restriction impose une contrainte supplémentaire aux agriculteurs, en limitant leur capacité à diversifier leurs cultures et à sécuriser leurs revenus. Elle ne prend pas en compte les besoins concrets des exploitations ni les enjeux liés aux filières énergétiques, pourtant essentielles à la transition écologique. Interdire toute forme d’irrigation, même raisonnée, revient à freiner le potentiel de production agricole et à fragiliser la souveraineté alimentaire.
La suppression de cet article permettrait de rétablir un équilibre plus juste, tenant compte des réalités du terrain et des défis économiques et environnementaux auxquels font face les agriculteurs.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000780
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437