Amendement n° 737

Le présent amendement vise à supprimer une disposition qui n’a aucun fondement agronomique. En effet, les restrictions visant à interdire l’implantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs l’année suivant celle l’emploi de produits à base d’acétamipride ou de flupyradifurone sont un non-sens, puisque des évaluations de l’EFSA ont précisément porté sur la présence potentielle de résidus, et que les conclusions sont sans appel : aucun résidu n’est présent en année N+1.
On apprend notamment dans l’évaluation de l’acétamipride menée par l’EFSA en 2016 que « D'autres études sur les cultures de rotation menées dans le nord et le sud de l'UE avec de l'acétamipride appliquée sur le sol nu à environ 300 g/ha ont confirmé que les résidus d'acétamipride, d'IM-1-4 et d'IM-1-5 ne sont pas présents dans les cultures de rotation ». (Peer review of the pesticide risk assessment of the active substance acetamiprid- 11 novembre 2016. Page 10)

Par ailleurs, quelle est la logique d’une telle disposition en présence de cultures pérennes ? Il ne viendrait à l’idée de personne d’exiger l’arrachage de vergers traités en année N avec de l’acétamipride, pour préserver les pollinisateurs en N+1. Pourtant, l’amendement adopté se fonde sur l’hypothétique présence de résidus de substance active sur les cultures implantées l’année suivante, alors qu’elles n’ont jamais été traitées avec les produits concernées !

Ce non-sens a pour seul but d’entraver indirectement le recours à ces matières actives, pour les filières en ayant besoin.
De la même manière, l’évaluation de la flupyradifurone menée par l’EFSA en 2015 indique que « En outre, des Limites Maximales de Résidus par défaut ont été proposées pour couvrir les résidus de flupyradifurone et de DFA attendus dans les cultures en rotation ». (Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance flupyradifurone – 10 février 2015. Page 3)

Le risque pour les abeilles a été évalué pour les semences traitées de betteraves sucrières dans le dossier déposé auprès des autorités Finlandaises (Rapporteur Zonal). Aucun risque inacceptable n'a été identifié par l'État membre rapporteur zonal qui a approuvé ces utilisations. (Cf certificat d’homologation de la Finlande ci-joint M-868147-01-3 ).

Par conséquent, les cultures suivantes dans la rotation en année N+1 qui ont, par définition, des niveaux de résidus de Flupyradifurone significativement plus bas (c.f. absorption par la plante en année N et dégradation dans le sol jusqu’au prochain semis) se verraient a fortiori  indiquer également un risque acceptable pour celles-ci, si des résidus devaient être recherchés sur ces cultures suivantes.